[nom] Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_forfait
Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause du contrat qui précise que la partie qui n'a pas failli est dégagée de ses obligations à l'égard de l'autre partie, de façon partielle ou totale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/clause-de-forfait/
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